Session, Budget

Garder le cap et combattre les mesures du gouvernement

La session de ce jeudi 17 octobre a été l'occasion, pour la présidente du Département, Hélène Sandragné, de réaffirmer l'opposition des élus départementaux aux mesures budgétaires annoncées par le Premier ministre Michel Barnier. 

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Les mesures du gouvernement Garnier dénoncées

"Maintenant que la situation s’aggrave, quelles sont les solutions préconisées en plus haut lieu ? Des coups de rabot dans les services publics en visant entre autres les collectivités territoriales dans des proportions scandaleuses !" Alors que l'assemblée départementale était appelée à se prononcer sur des modifications n°2 du budget 2024, ce jeudi 17 octobre en session, la présidente du Département Hélène Sandragné est revenue sur les mesures annoncées par le gouvernement Barnier. "La dette des administrations publiques locales pèse 8 % de l’ensemble de la dette publique. L’effort demandé aux collectivités serait de 12,5 %. Cherchez l’erreur !" Non sans rappeler que "l’Etat omet de préciser qu’en se désengageant de plusieurs politiques qu’il portait jadis, il a conduit les collectivités territoriales à assumer ces dépenses-là."

13M€ de recettes en moins pour le Département

Calcul fait, le Département de l'Aude serait amené à subir "13 M€ de recettes en moins. 13 M€ à trouver" si la collectivité veut pouvoir continuer à assurer ses missions de chef de file des solidarités : RSA, allocations aux personnes handicapées, aide sociale à l'hébergement des personnes âgées, allocation personnalisée d'autonomie... Soit "80% des dépenses qui sont incompressibles".

Et la présidente d'évoquer la date du jeudi 6 juin 2024. "Vous allez me dire que c’est le jour de la commémoration du Débarquement. C’est juste. Mais c’est aussi notre jour du dépassement. De quoi je parle ? c’est simple : à compter de ce jour-là, les trois allocations individuelles de solidarités ne sont plus compensées par l’Etat. Elles sont supportées uniquement par les finances du département. En valeur, cela représente plus de 80 millions d’euros !" Et de conclure : "L'heure est au combat. à la bataille politique et parlementaire", évoquant tour à tour "des amendements en préparation" ainsi que "la recherche de nouvelles ressources".

Maintenir les capacités d’action du Département car ce sont elles qui sont garantes de la cohésion sociale et territoriale comme de l’accompagnement des Audoises et des Audois dans leur quotidien."

Pour autant, le Département va s'efforcer, a annoncé la présidente du Département  présenter un budget à l’équilibre en mars prochain" grâce au travail des services. "Une seule ambition doit guider notre conduite : maintenir les capacités d’action du Département car ce sont elles qui sont garantes de la cohésion sociale et territoriale comme de l’accompagnement des Audoises et des Audois dans leur quotidien (...) Le Département souhaite demeurer un partenaire central de tous les acteurs du territoire – associations, communes et intercommunalités, etc. - en continuant à les accompagner car il en va de la vitalité et de la solidarité de l’Aude." 

Nouveau règlement pour le prochain budget citoyen

Plus tôt en session, l'assemblée a adopté le nouveau règlement du prochain budget citoyen (ex budget participatif) qui sera lancé le 4 novembre. Ainsi que l'a détaillé la vice-présidente en charge de la démocratie participative Valérie Dumontet, le budget global, fixé à 1 M€, se répartira entre différents projets n'excédant pas 50 000€ chacun. Les Audois seront amenés à voter pour 2 projets, dont 1 de moins de 20 000€ "afin, cette année, de favoriser la réalisation de petits projets portés par des petites associations". Les propositions devront avoir un caractère "laïque, non discriminatoire, respecter les valeurs républicaines, d'intérêt général, et répondre à l'un des 17 objectifs de développement durable". L'intégralité du règlement sera rendu public le jour du lancement de la campagne de dépôt des idées en ligne.

"Un pas de plus" dans la politique de partage de l'eau

Les élus départementaux ont également voté l'adhésion du Département au syndicat mixte RésEau 11 pour la compétence optionnelle "production et transport d'eau potable". "Un pas de plus dans notre volonté de mettre en oeuvre une solidarité active dans le partage de l'eau". La présidente du Département l'a redit. "Aujourd'hui, il n'existe pas de solution autre que celle de mettre en commun cette ressource devenue rare. Partager l'eau mais aussi les coûts inhérents à la mise en réseau afin d'éviter que certains villages ne se retrouvent privés. C'est tout l'enjeu de cette mutualisation solidaire.